Art. 16 Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - b) Enquête publique

Objets de protection - Réglementation des mesures de protection - Objets classés d'importance nationale ou cantonale

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Art. 16 OcPN · b) Enquête publique

1. Le projet de protection est mis à l'enquête publique pendant 30 jours par le service compétent en la matière auprès de ce dernier et du bureau communal. La publication a lieu par insertion dans le Bulletin officiel. Des oppositions motivées peuvent être déposées auprès du service compétent en la matière.

2. Pour les objets de portée restreinte, l'enquête publique est réduite à dix jours.

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Art. 16 Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - b) Enquête publique

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