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Art. 1 Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - But et portée

Dispositions générales
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Art. 1 OcPN · But et portée

1. La présente ordonnance a pour but d'exécuter et de compléter la loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites.

2. Par sites au sens de la loi et de la présente ordonnance, on entend l'ensemble du patrimoine culturel ("Heimatschutz"), c'est-à-dire les sites bâtis, les monuments historiques et le patrimoine archéologique.

Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - But et portée Art. A1-1 OcPN →

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