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Art. 7 Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - Genres d'objets

Objets de protection
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Art. 7 LcPN · Genres d'objets

1. Les objets de protection de la nature à considérer principalement sont

a) les espèces menacées d'animaux, de plantes et de champignons ainsi que leurs milieux vitaux;

b) les minéraux rares ou menacés;

c) les sites se distinguant par leur diversité biologique, leur flore, leur faune ou leur géologie et dont le maintien doit être assuré;

d) les surfaces nécessaires à l'équilibre écologique dans les territoires utilisés de façon intensive;

e) les milieux artificiels, tels que canaux, gravières, carrières et talus, ayant acquis une valeur biologique particulière.

2. Les objets de protection du paysage à considérer principalement sont

a) les espaces reconnus pour leur beauté, leur particularité topographique, géologique ou leur diversité naturelle;

b) les paysages transformés ayant une valeur et leurs éléments, tels que vignobles et cultures en terrasses, bisses, chemins, lacs ou cours d'eau, allées d'arbres et parcs;

c) les espaces de détente nécessaires au bien-être ou au ressourcement de l'homme et les espaces servant de transition en périphérie de réserves naturelles.

3. Les objets de protection des sites à considérer principalement sont

a) les ensembles bâtis et constructions qui doivent être préservés en raison de leur situation ou de leurs qualités spatiales, historiques, architecturales ou socioculturelles;

b) les autres objets de valeur témoins des activités domestiques, agricoles, artisanales et sociales ainsi que du développement industriel et touristique;

c) les constructions ou installations constituant des éléments caractéristiques de valeur pour le paysage dans lequel elles s'inscrivent;

d) les monuments et ensembles historiques à conserver pour leur valeur architecturale, artistique, historique ou scientifique, ou pour leur agencement intérieur, leur équipement ou leur environnement;

e) les objets du patrimoine archéologique ainsi que ses emplacements contenant les vestiges et le mobilier archéologiques connus ou présumés avec leur environnement proche.

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