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Art. 6 Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - Organisation dans les communes

Organisation
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Art. 6 LcPN · Organisation dans les communes

1. Les communes désignent, dans le cadre de leurs attributions, les organes chargés de la protection de la nature, du paysage, des sites bâtis, des monuments historiques et du patrimoine archéologique. Elles définissent leurs tâches.

2. Pour l'accomplissement de celles-ci, les communes collaborent selon les dispositions de la loi sur les communes.

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