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451.1 KNHGLCPN CH-VS

Art. 41 Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - Votation populaire et entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 41 LcPN · Votation populaire et entrée en vigueur

1. La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2. Le Conseil d'Etat fixe la date de son entrée en vigueur.

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