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451.1 KNHGLCPN CH-VS

Art. 38 Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - Dispositions transitoires

Dispositions finales
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Art. 38 LcPN · Dispositions transitoires

1. Les dispositions de la présente loi sont applicables aux procédures déjà pendantes dès son entrée en vigueur, pour autant qu'elles soient plus favorables aux personnes concernées.

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