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Art. 34a Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - Police

Exécution et protection juridique
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Art. 34a LcPN · Police

1. Les polices cantonale et municipale prêtent leur aide aux autorités chargées de l’application de la présente loi qui le demandent.

2. En particulier, elles enquêtent, de leur propre initiative, sur des infractions ainsi que sur mandat des autorités.

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