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451.1 KNHGLCPN CH-VS

Art. 22 Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - Formation, recherche et études

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Art. 22 LcPN · Formation, recherche et études

1. Le canton veille à la formation spécialisée du personnel accomplissant des tâches ayant des effets dans le domaine de la protection de la nature, du paysage, des sites bâtis, des monuments historiques et du patrimoine archéologique.

2. Il peut participer à la création et à la gestion de lieux de formation correspondants.

3. ...

4. ...

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

SK 2019 121 · be (Art. 13, 14, 16, 17, 21a, 22 NHV)
Logging Contractor Convicted for Severe Damage to Protected Moor
These articles from the Ordinance on the Protection of Nature and Cultural Heritage (NHV) were cited in connection with the criminal conviction.