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Art. 21a Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - Monitoring

Réglementation des mesures de protection
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Art. 21a LcPN · Monitoring

1. Le canton conduit périodiquement des relevés de terrain afin de suivre l’évolution des espèces végétales et animales protégées, rares et menacées ainsi que les espèces animales et végétales envahissantes.

2. Le canton effectue périodiquement le suivi biologique des objets protégés d'importance nationale et cantonale.

3. Si les relevés de terrain sont effectués sur l’initiative et par des institutions indépendantes selon une méthodologie reconnue, le canton peut y apporter une contribution financière.

4. Les résultats du monitoring sont accessibles aux instances et personnes intéressées, à l’exception de la localisation des espèces très rares dont la protection exige une certaine confidentialité.

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