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451.1 KNHGLCPN CH-VS

Art. 20a Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - Voies de communications historiques

Réglementation des mesures de protection
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Art. 20a LcPN · Voies de communications historiques

1. Le Conseil d’Etat règle la protection des voies de communications historiques et encourage leur maintien et leur mise en valeur.

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