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451.1 KNHGLCPN CH-VS

Art. 19 Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - Curiosités naturelles

Réglementation des mesures de protection
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Art. 19 LcPN · Curiosités naturelles

1. Les curiosités naturelles sont les formations géologiques ainsi que les éléments dignes de protection relevant de l'histoire naturelle ou de l'esthétique paysagère.

2. Selon leur importance, elles doivent être protégées par des décisions de protection ou par le plan d'affectation des zones.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

AN.2014.00002 · zh (Art. 19 NHV)
Farmer's Appeal on Nature Conservation Compensation Regulations Dismissed
Cited in relation to management contributions for nature conservation services.
AN.2014.00002 · zh (Art. 19 NHV)
Farmer Challenge to Nature Conservation Subsidy Regulation Upheld
The court's decision implicitly confirmed the legality of the regulation concerning this provision.