Art. 17a Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - Organismes envahissants

1. Le Conseil d’Etat désigne les organes administratifs chargés de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre les organismes au sens de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement.

2. La lutte contre les organismes envahissants est organisée et réalisée en étroite collaboration et d’entente avec les communes concernées.

3. Les autorités compétentes ou le tiers mandaté ont droit au libre accès sur le domaine privé pour toutes les tâches découlant de la lutte contre les organismes envahissants, après information publique.

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