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Art. 11 Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - Importance du classement

Objets de protection
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Art. 11 LcPN · Importance du classement

1. La description par catégorie des objets dans les inventaires et la justification du classement constituent une base pour l'évaluation du degré de protection nécessaire, la pesée des intérêts et le calcul des subventions.

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