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451.1 KNHGLCPN CH-VS

Art. 1 Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - But et portée

Dispositions générales
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Art. 1 LcPN · But et portée

1. La présente loi a pour but de protéger et de permettre la mise en valeur de la diversité et de la richesse du patrimoine naturel, architectural et archéologique du canton, dans le respect de la propriété privée et en prenant en considération les besoins publics et individuels. Les bases naturelles de la vie humaine, animale et végétale seront ainsi protégées, et la beauté et les particularités de la nature, du paysage et des sites préservées.

2. La loi vise notamment à

a) protéger la faune et la flore indigènes et leurs milieux naturels;

b) sauvegarder l'harmonie et le cachet des paysages et des sites bâtis;

c) conserver et ménager les monuments historiques et le patrimoine archéologique;

d) favoriser la revitalisation et la reconstitution des milieux naturels modifiés et des sites;

e) soutenir les efforts de protection de la nature, du paysage, des sites bâtis, des monuments historiques et du patrimoine archéologique;

f) favoriser dans ces domaines la connaissance et sa diffusion.

3. Elle complète la législation fédérale sur la protection de la nature, du paysage, des sites bâtis, des monuments historiques et du patrimoine archéologique et en assure également l'exécution.

4. Demeurent réservées les dispositions spéciales sur la protection de ces domaines contenues dans d'autres lois.

Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) - But et portée Art. 2 LcPN →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

90.1997.62 · ti (art. 1 OPN)
Property Owner Appeal Against Full Nature Protection Zoning for Wetland Buffer Zone Upheld in Part
Cited in the reasoning defining the objects listed in the national importance swamp inventory.
90.1997.60 · ti (Art. 1 OPN)
Property Owner v. Cantonal Protection Regional Plan Approval
Cited in the reasoning identifying objects included in the Federal Inventory of Marshes of National Importance.
90.1997.61 · ti (art. 1 OPN)
Property Owners v. State Council: Nature Protection Zoning Over Residential Use
Cited in the reasoning defining the objects included in the Federal Inventory of Meadows of National Importance.