Art. 3 Règlement sur les écoles de musique et les écoles de formation culturelle dans le domaine des arts de la scène (REMAS) - Calcul du coût d'une unité de cours de base

1. L'unité de cours est d'une durée de 30 minutes. Le calcul des subventions intervient sur la base de coûts standards établis à partir d'indices de référence qui prennent en compte

a) les charges salariales du corps enseignant;

b) les frais de formation continue du personnel enseignant, les frais administratifs, les frais d'acquisition et d'entretien du matériel pédagogique et d'instruments de l'école de musique nécessaires à l'enseignement;

c) les frais de nettoyage, de conciergerie et de chauffage des locaux proportionnellement à leur utilisation par l'école concernée, à l'exclusion des loyers et autres coûts de mise à disposition ou d'entretien du bâtiment.

2. Après consultation de l'association, le département fixe le coût standard et l'effectif global des unités de cours qui peuvent être subventionnées au cours de la prochaine année scolaire.

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