Art. 2 Règlement sur les écoles de musique et les écoles de formation culturelle dans le domaine des arts de la scène (REMAS) - Conditions et critères de reconnaissance d'une école de musique

1. Les conditions de reconnaissance d'une école de musique portent notamment sur son statut juridique, sa situation financière et sa capacité à mettre en oeuvre les critères de reconnaissance.

2. Les critères de reconnaissance d'une école de musique portent notamment sur

a) l'offre de cours et le plan des études;

b) l'organisation territoriale de l'enseignement;

c) la qualification, le statut et la rémunération du personnel enseignant et administratif;

d) le mode d'évaluation des élèves et du corps enseignant;

e) le coût annuel d'une unité de cours;

f) le barème des taxes de cours.

3. Le barème des taxes de cours tient compte de la situation économique des parents ou des personnes en charge de l'entretien et des besoins accrus de formations des élèves doués en musique.

← Art. 1 Règlement sur les écoles de musique et les écoles de formation culturelle dans le domaine des arts de la scène (REMAS) - Autorités compétentes Art. 3 Règlement sur les écoles de musique →