Art. 3 Règlement sur la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier, documentaire, immatériel et linguistique (RSPC) - Composition et nomination

1. La commission est composée de 11 membres désignés par le Conseil d’Etat sur proposition du département.

2. La commission est constituée du chef du service en charge de la culture (ci-après: le chef de service), des directeurs respectifs des institutions culturelles de l’Etat, d’un représentant du département en charge des monuments historiques, des sites et de l’archéologie, et de 4 autres membres choisis en raison de leurs compétences avérées en matière de patrimoine culturel mobilier, documentaire, immatériel ou linguistique.

3. Le collaborateur du service en charge du patrimoine culturel mobilier, documentaire, immatériel et linguistique assiste aux séances avec voix consultative.

4. A l’exception de ceux désignés ès fonction, les membres sont nommés pour la durée d’une période administrative. Leur mandat est renouvelable deux fois.

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