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Art. 9 Règlement sur la promotion de la culture (RPrC) - Activités ordinaires

Promotion des activités culturelles par l'Etat - Moyens
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Art. 9 RPrC · Activités ordinaires

1. Les moyens nécessaires aux activités ordinaires en matière de promotion de la culture sont arrêtés dans le cadre du budget annuel du canton.

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