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Art. 7 Règlement sur la promotion de la culture (RPrC) - Achats et commandes

Promotion des activités culturelles par l'Etat - Forme (art. 8 à 15 LPrC)
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Art. 7 RPrC · Achats et commandes

1. Après consultation du Conseil de la culture ou d'un autre organe prévu dans ses directives, le département peut procéder à des achats ou a des commandes au titre de l'aide à la création.

2. Les oeuvres d'art ainsi acquises font partie du Fonds cantonal de décoration.

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