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Art. 33 Règlement sur la promotion de la culture (RPrC) - Dispositions finales

Institutions culturelles - Musées cantonaux (art. 35 et 36 LPrC)
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Art. 33 RPrC · Dispositions finales

1. Le présent règlement annule et remplace le règlement sur la promotion de la culture du 7 juillet 1999.

2. Il entre en vigueur avec sa publication dans le Bulletin officiel.

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