Art. 32 Règlement sur la promotion de la culture (RPrC) - Directives sur les prestations spéciales

1. Le département arrête des directives sur

a) l'utilisation des locaux des musées par des tiers;

b) la perception des émoluments pour des prestations qui requièrent un engagement particulier de l'institution tels que prêt de matériel, conseils, recherches, expertises scientifiques, participation à des jurys;

c) l'utilisation, à titre publicitaire, de reproductions d'objets des collections des Musées cantonaux; cette utilisation est réservée aux associations culturelles à caractère public.

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