Art. 26 Règlement sur la promotion de la culture (RPrC) - Traitement et conservation des collections

1. Les collections de la bibliothèque Médiathèque sont traitées et conservées conformément aux pratiques et normes professionnelles en vigueur.

2. Le traitement et la consultation des documents légués ou déposés par des personnes physiques ou morales sont régis par les dispositions d'un contrat passé entre le légataire ou le déposant et la Médiathèque Valais.

3. Si de telles dispositions font défaut, celles qui régissent la Médiathèque Valais sont applicables.

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