Art. 25 Règlement sur la promotion de la culture (RPrC) - Prestations

1. La Médiathèque Valais fournit ses prestations conformément à des directives d'utilisation arrêtées par le département.

2. La consultation et le prêt à domicile des documents de la Médiathèque Valais sont gratuits. Demeurent réservés les cas particuliers mentionnés aux alinéas suivants.

3. Afin d'en garantir la conservation, la bibliothèque Médiathèque Valais peut restreindre ou interdire le prêt à domicile de certains documents ou fixer des conditions particulières pour l'accès à certains types d'information.

4. Conformément à des directives arrêtées par le département, la bibliothèque Médiathèque Valais peut percevoir des émoluments pour la mise à disposition de documents qui ne sont pas en sa possession, qui requièrent une prestation particulière de la part de la bibliothèque Médiathèque Valais telle que la mise à disposition d'appareils ou de personnel ou pour la fourniture de renseignements exigeant un recherche approfondie.

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