Art. 21 Règlement sur la promotion de la culture (RPrC) - Dépôts

1. Le traitement et la consultation de documents légués ou déposés par des personnes physiques ou morales (fonds de familles, d'associations, de communes, etc.) sont régies par les dispositions des contrats de reprise.

2. Si de telles dispositions font défaut, celles qui régissent les Archives cantonales sont applicables.