Art. 19 Règlement sur la promotion de la culture (RPrC) - Organisation

1. Les Archives cantonales conservent

a) les archives historiques de la République des sept dizains et des époques de la République helvétique, de la Médiation, du Département du Simplon et de la Transition;

b) les archives des organismes de l'Etat dès 1815;

c) des archives et documents provenant de personnes de droit privé ou publique et qui revêtent un intérêt cantonal ou régional.

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