Art. 1 Règlement sur la promotion de la culture (RPrC) - But et compétences

1. Le présent règlement fixe les modalités d'application de la loi sur la promotion de la culture (LPrC).

2. L'exécution de la LPrC est confiée au département chargé de la culture (ci-après: le département).

3. Le département peut déléguer ses compétences à ses services et faire appel à la collaboration d'autres services de l'Etat.

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