Art. 8 Loi sur la promotion de la culture (LPrC)

1. L'Etat contribue à la promotion des activités culturelles par des subventions périodiques ou uniques, bourses, achats, commandes, concours ou tout autre moyen approprié, ainsi que par les activités de ses institutions.

2. Il peut aussi participer à l'organisation de manifestations et en organiser lui-même.

3. La présente loi ne confère pas de droit à l'obtention d'une aide de l'Etat.

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