Art. 7 Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Manifestations culturelles ayant un impact touristique notoire

1. L'Etat crée un fonds spécial pour la promotion de manifestations culturelles ayant un impact touristique notoire.

2. Ce fonds peut être alimenté notamment par les recettes prévues par la loi sur le tourisme.

3. Lorsqu'il est établi qu'une manifestation culturelle a un impact touristique notoire, il peut être fait appel aux aides publiques prévues à l'article 32 alinéa 2 de la loi sur le tourisme.

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