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440.1 LPRCKFG CH-VS

Art. 38 Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Exécution et entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 38 LPrC · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la loi et édictera à cet effet les dispositions nécessaires; il fixe la date de son entrée en vigueur.

2. La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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