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440.1 LPRCKFG CH-VS

Art. 37 Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Abrogations

Dispositions finales
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Art. 37 LPrC · Abrogations

1. La présente loi abroge

a) les articles 29 et 121 de la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962;

b) toutes les autres dispositions contraires.

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