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440.1 LPRCKFG CH-VS

Art. 36d Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Locaux

Institutions culturelles de l'Etat - Ecoles de musique
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Art. 36d LPrC · Locaux

1. Les communes mettent à disposition les locaux nécessaires à l'enseignement. Elles peuvent se répartir entre elles les frais en tenant compte du domicile des élèves.

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