Art. 26 Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Le Département chargé des affaires culturelles

1. Le Département

a) veille à ce que les activités des institutions soient conformes aux buts fixés par la loi;

b) assure la coordination et encourage toute forme de collaboration entre les institutions;

c) peut leur confier des tâches particulières en relation avec leurs buts spécifiques;

d) peut autoriser l'utilisation de locaux et de terrains par des tiers lorsqu'il n'en résulte aucun préjudice pour l'institution;

e) accomplit les autres tâches que lui attribuent les lois et les règlements.

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