Art. 21 Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Désignation

1. Les institutions culturelles de l'Etat, au sens de la présente loi, sont

a) les Archives cantonales;

b) la Bibliothèque cantonale;

c) les Musées cantonaux;

d) toute autre institution à laquelle le Conseil d'Etat confère le statut d'institution d'Etat.

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