Art. 20d Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Commission cantonale du patrimoine culturel

1. La Commission cantonale du patrimoine culturel est un organe consultatif rattaché administrativement au département et qui a pour tâche de conseiller le Conseil d’Etat et le département en matière de sauvegarde, d’étude et de transmission du patrimoine culturel.

2. Elle est composée de représentants de l'Etat et d'experts. Les institutions culturelles de l’Etat et les services mentionnés à l’article 20c alinéa 3 y sont représentés.

3. Un règlement fixe la procédure de nomination des membres de la commission et son fonctionnement.

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