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440.1 LPRCKFG CH-VS

Art. 20b Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Droit de préemption

Sauvegarde du patrimoine culturel
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Art. 20b LPrC · Droit de préemption

1. L’Etat peut exercer un droit de préemption sur les éléments du patrimoine culturel d’intérêt cantonal. Il prend sa décision sur proposition de la Commission ou sur demande d’une institution culturelle de l’Etat.

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