Art. 18 Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Le Conseil de la culture

1. Le Conseil de la culture (ci-après: le conseil) est un organe consultatif rattaché administrativement au département.

2. Il est composé d'un président, d'un vice-président représentant chacune des deux langues officielles et de onze à treize autres membres. Le chef du département ou le représentant désigné par lui prend part aux séances avec voix consultative. La composition du Conseil de la culture respecte la diversité des identités culturelles du canton.

3. Il préavise à l'attention du département l'attribution des subventions, des bourses, des achats et des commandes.

4. Le conseil est consulté sur

a) le projet de programme gouvernemental dans le domaine de la promotion des activités culturelles;

b) le projet de budget relatif à la promotion des activités culturelles;

c) les projets de lois et de règlements relatifs à la promotion de la culture;

d) toute question culturelle de portée générale dont le Conseil d'Etat ou le département le saisissent.

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