Art. 17 Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Le Département chargé des affaires culturelles

1. Le Département chargé des affaires culturelles (ci-après: le département) exerce les attributions suivantes

a) il traite, au sein de l'Etat, l'ensemble des questions qui relèvent de la promotion des activités culturelles;

b) il met en oeuvre la politique générale de promotion des activités culturelles;

c) il décide, dans le cadre de ses compétences financières, sur les propositions du Conseil de la culture;

d) il peut en tout temps instituer des jurys ou faire appel à des spécialistes pour apprécier des cas particuliers;

e) il exerce les attributions relatives à la promotion des activités culturelles qui ne sont pas confiées à un autre organe.

2. Il peut déléguer sa compétence de décision, pour des objets particuliers, au Conseil de la culture ou à un jury.

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