Art. 16 Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Le Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat exerce les attributions suivantes

a) il définit les lignes directrices en matière de promotion des activités culturelles en conformité avec la présente loi;

b) il arrête l'organisation et le fonctionnement du Conseil de la culture dont il nomme le président, le vice-président et les autres membres;

c) il arrête les conditions d'octroi des subventions;

d) il veille à la coordination des autres instances cantonales distributives de subventions touchant la culture;

e) il exerce les autres attributions relatives à des prestations culturelles extraordinaires de l'Etat.

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