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440.1 LPRCKFG CH-VS

Art. 14 Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Fonds cantonal de la culture

Promotion des activités culturelles par l'Etat - Moyens
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Art. 14 LPrC · Fonds cantonal de la culture

1. L'Etat crée un fonds cantonal de la culture qui est alimenté par

a) les legs, les dons et toutes les autres ressources qui peuvent lui être affectées;

b) * ...

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