440.1 LPRCKFG

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Art. 13 Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Ressources

Promotion des activités culturelles par l'Etat - Moyens

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Art. 13 LPrC · Ressources

1. L'attribution de subventions, les achats et les commandes sont financés par

a) les montants prévus chaque année dans ces buts au budget de l'Etat;

b) le Fonds cantonal de la culture.

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