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440.1 LPRCKFG CH-VS

Art. 11 Loi sur la promotion de la culture (LPrC) - Révocation de la subvention

Promotion des activités culturelles par l'Etat - Moyens
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Art. 11 LPrC · Révocation de la subvention

1. La subvention est révoquée, en tout ou en partie, lorsque le projet pour lequel elle a été attribuée n'est pas réalisé ou ne l'est que partiellement, lorsqu'elle a été obtenue par fraude ou lorsqu'une condition ou une charge n'est pas respectée.

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