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Art. 3 Ordonnance relative aux filières de formations universitaires - Conditions financières

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Art. 3 Ordonnance relative aux filières de formations universitaires · Conditions financières

1. Les conditions financières fixées aux étudiants sont communiquées au DECS par les instituts subventionnés (taxes, droits et autres). Elles précisent les tarifs annuels, semestriels ou autres. Le DECS décide, sur préavis du CoFRU, de leur approbation.

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