Art. 2 Ordonnance relative aux filières de formations universitaires - Conditions d'admission

1. Les instituts fixent les conditions d'admission d'étudiants valaisans, d'autres cantons ou d'autres pays.

2. Les instituts communiquent au département de l'éducation, de la culture et du sport (ci-après: DECS) les conditions fixées par leurs règlements généraux et spécifiques aux diverses filières offertes.

3. Les instituts subventionnés par le canton et la Confédération et les instituts au bénéfice d'une reconnaissance cantonale sont tenus de transmettre ces informations au DECS. Le Conseil de la formation et de la recherche universitaires (CoFRU) donne son préavis. Le DECS décide de l'approbation des conditions.

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