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Art. 9 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires - Dispositions transitoires et finales

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Art. 9 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires · Dispositions transitoires et finales

1. Les cas en suspens sont traités selon les dispositions du présent règlement.

2. Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.

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