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Art. 8 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires - Autorités de recours

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Art. 8 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires · Autorités de recours

1. Les décisions du Conseil d'Etat fondées sur le présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal.

2. Les décisions du DECS fondées sur le présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat.

3. La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administratives.

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