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Art. 7 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires - Reconnaissances fédérale et cantonale

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Art. 7 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires · Reconnaissances fédérale et cantonale

1. La reconnaissance cantonale est accordée aux instituts reconnus sur le plan fédéral.

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