Art. 6 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires - Dispositions financières

1. Sur la base du montant global quadriennal alloué par le Grand Conseil, le canton peut apporter sa contribution financière selon les règles suivantes

a) institut de recherche: jusqu'à 150'000 francs à titre de subventions forfaitaires annuelles de base selon le nombre de personnes salariées par l'institution et le volume financier des programmes;

b) instituts subventionnés en application de la loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU): selon les exigences et les contributions fédérales;

c) instituts reconnus en application de la loi fédérale sur la recherche (LR) et pôles nationaux de recherche: montant fixé de cas en cas selon le statut et la fonction de l'institut dans le pôle;

d) élaboration et dépôt de requêtes au niveau national, programmes européens et internationaux: jusqu'à 40'000 francs par requête conforme aux priorités admises par le CoFRU et selon les disponibilités budgétaires.

2. Les échelles salariales des instituts subventionnés, doivent se conformer à celles pratiquées par des instituts similaires.

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