Art. 5 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires - Reconnaissance des certificats et diplômes: règlements, plans d'études et titres

1. Les instituts doivent mentionner dans leur règlement

a) les titres ou certifications

1. décernés sous leur propre et entière responsabilité,

2. décernés en collaboration ou en partenariat avec une ou plusieurs universités ou instituts universitaires,

3. décernés par une université avec coresponsabilité de l'institut;

b) les titres de fin de

1. 1er cycle,

2. 2e cycle,

3. 3e cycle ou d'autres formations postgrades,

4. bachelor ou master selon les normes européennes ou des prescriptions d'organisations internationales, publiques ou privées.

2. Le DECS assume la surveillance des activités.

3. Les procédures de reconnaissance sont fixées par des directives approuvées par le chef du DECS; le Conseil d'Etat en prend acte.

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