Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
420.100 CH-VS

Art. 3 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires - Personnel académique

Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires · Personnel académique

1. Les instituts sont tenus de préciser les procédures de nomination du personnel académique conformément aux pratiques universitaires.

2. Les instituts édictent leurs règlements soumis à l'approbation du DECS sur préavis du CoFRU.

← Art. 2 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires But et champ d'application Art. 4 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →