Art. 1 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires - But et champ d'application

1. Le présent règlement précise l'application de la LFRU dans les six domaines suivants

a) compétences et processus de décision;

b) personnel académique;

c) réglementation des formations;

d) reconnaissance des certificats et diplômes: règlements, plans d'études et titres;

e) dispositions financières;

f) reconnaissances fédérale et cantonale.

But et champ d'application Art. 2 Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires →